Créé le 28 mars 1991
Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 1991 à 638 F, dont 580 F au titre de l'assurance invalidité et 58 F au titre de l'assurance décès.
Créé le 28 mars 1991
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1991