Décret n°91-311 du 20 mars 1991

Article 1

Créé le 27 mars 1991

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1991.

Effets de cet article

cite

 Accord France Tchécoslovaquie 1990-09-13, signé à Prague

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 1991