Périmé31 décembre 1992
Créé le 11 janvier 1991
Ces taxes sont destinées à assurer le financement des actions conduites, dans un but d'intérêt professionnel, par le comité interprofessionnel, ainsi que la couverture de ses frais de fonctionnement.
Créé le 11 janvier 1991
Ces taxes sont destinées à assurer le financement des actions conduites, dans un but d'intérêt professionnel, par le comité interprofessionnel, ainsi que la couverture de ses frais de fonctionnement.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du vendredi 11 janvier 1991 au mercredi 30 décembre 1992