Périmé31 décembre 1992
Créé le 11 janvier 1991
Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, deux taxes parafiscales.
Décret n°91-31 du 9 janvier 1991
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du vendredi 11 janvier 1991 au mercredi 30 décembre 1992