Décret n°91-305 du 20 mars 1991

Article 9

Abrogé6 février 2012

Créé le 26 mars 1991

Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion de l'article 3, du 4° de l'article 9, des articles 21, 22 C et des articles 33 à 36.

Effets de cet article

cite

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 Décret n°91-305 du 20 mars 1991

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-173 du 3 février 2012art. 21

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au dimanche 5 février 2012

Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion de l'

article 3

, du 4° de l'

article 9

, des articles 21, 22 C et des articles 33 à 36.