Décret n°91-305 du 20 mars 1991

Article 9

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Article 9

Les dispositions du

décret du 2 septembre 1983 susvisé

sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion de l'

article 3

, du 4° de l'article

9

, des articles 21, 22 C et des articles 33 à 36.

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En vigueur du mardi 26 mars 1991 au dimanche 5 février 2012

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