Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 6 février 2012
Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion de l'article 3, du 4° de l'article 9, des articles 21, 22 C et des articles 33 à 36.