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CHAPITRE IV : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales

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Décret n°91-298 du 20 mars 1991

Article 45

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Abrogé depuis le jeudi 20 février 2020

Abrogé parDécret n°2020-132 du 17 février 2020art. 19

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mercredi 19 février 2020

Les dispositions réglementaires du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des communes sont abrogées.