Décret n°91-286 du 14 mars 1991

Article 5

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Article 5

Le contrat prévoit les modalités selon lesquelles le déposant est assuré contre les risques de vol, de perte ou de détérioration de l'oeuvre ou de l'objet déposé pendant le transport et toute la durée du dépôt. Sauf stipulations contraires, les frais de transport et d'assurance sont à la charge du déposant.

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Créé le 20 mars 1991 · Abrogé le 27 mai 2011

Le contrat prévoit les modalités selon lesquelles le déposant est assuré contre les risques de vol, de perte ou de détérioration de l'oeuvre ou de l'objet déposé pendant le transport et toute la durée du dépôt. Sauf stipulations contraires, les frais de transport et d'assurance sont à la charge du déposant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance