Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 20 mars 1991 · Abrogé le 27 mai 2011
Le contrat prévoit les modalités selon lesquelles le déposant est assuré contre les risques de vol, de perte ou de détérioration de l'oeuvre ou de l'objet déposé pendant le transport et toute la durée du dépôt. Sauf stipulations contraires, les frais de transport et d'assurance sont à la charge du déposant.