Décret n°91-286 du 14 mars 1991

Article 3

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Article 3

Le contrat précise l'attribution et l'intitulé de l'oeuvre ou de l'objet déposé, les mentions à faire figurer dans la documentation qui s'y rapporte, le lieu et les modalités de sa présentation au public ainsi que les conditions de sa conservation.

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Créé le 20 mars 1991 · Abrogé le 27 mai 2011

Le contrat précise l'attribution et l'intitulé de l'oeuvre ou de l'objet déposé, les mentions à faire figurer dans la documentation qui s'y rapporte, le lieu et les modalités de sa présentation au public ainsi que les conditions de sa conservation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance