Décret n°91-285 du 19 mars 1991

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Art. 2. - Le produit de la taxe est utilisé conformément à l'

article 2 du décret du 19 mars 1991 susvisé

portant création du comité professionnel de la distribution de carburants, pour contribuer à l'adaptation du réseau des détaillants en carburants.

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Art. 2. - Le produit de la taxe est utilisé conformément à l'article 2 du décret du 19 mars 1991 susvisé portant création du comité professionnel de la distribution de carburants, pour contribuer à l'adaptation du réseau des détaillants en carburants.

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