Abrogé6 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-604 du 3 juin 2015 - art. 6
Créé le 20 mars 1991
Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président ; leur nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du commerce.
Il nomme, hors de ses membres, un délégué général auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la direction et à la gestion du comité.
Il nomme, hors de ses membres, un délégué général auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la direction et à la gestion du comité.