Article 6

Pollution par les navires

Les Parties prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution de la zone d'application de la Convention causée par les rejets des navires et assurer la mise en oeuvre effective, dans la zone d'application de la Convention, des règles et normes internationales généralement acceptées, établies par l'intermédiaire de l'organisation internationale compétente ou d'une conférence diplomatique générale, et applicables au contrôle de la pollution par les navires.