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Décret n°91-28 du 4 janvier 1991

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JORF n°9 du 11 janvier 1991

Article 12

Expérimentation d'engins nucléaires

Les Parties prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution de la zone d'application de la Convention qui pourrait résulter de l'expérimentation d'engins nucléaires.

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Article 12

Expérimentation d'engins nucléaires

Les Parties prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution de la zone d'application de la Convention qui pourrait résulter de l'expérimentation d'engins nucléaires.