ANNEXE II

Les substances et matières dont l'immersion nécessite des précautions spéciales sont énumérées ci-après aux fins de l'article 5 du présent Protocole:
A. - Les déchets contenant des quantités notables des matières suivantes:
Arsenic, plomb, cuivre, zinc et leurs composés;
Composés organosiliciés;
Cyanures;
Fluorures;
Pesticides et sous-produits de pesticides non visés à l'annexe I.
B. - Pour la délivrance de permis en vue de l'immersion de grandes quantités d'acides et de bases, il sera tenu compte de la présence éventuelle dans ces déchets des substances énumérées à la section A et des autres substances ci-après:
Béryllium, chrome, nickel, vanadium et leurs composés.
C. - Les conteneurs, les déchets métalliques et autres déchets volumineux susceptibles d'être déposés au fond de la mer et de constituer un sérieux obstacle à la pêche ou à la navigation.
D. - Les substances qui, bien que non toxiques par nature, peuvent devenir nocives en raison des quantités immergées, ou qui sont de nature à diminuer sensiblement les agréments.