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Décret n°91-28 du 4 janvier 1991

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JORF n°9 du 11 janvier 1991

Article 23

Adoption de protocoles

  1. Les Parties peuvent, lors d'une conférence de plénipotentiaires, adopter des protocoles à la présente Convention conformément au paragraphe 3 de l'article 5.
  2. A la demande de la majorité des Parties, l'Organisation convoque une conférence de plénipotentiaires en vue de l'adoption de protocoles à la présente Convention.

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Article 23

Adoption de protocoles

1. Les Parties peuvent, lors d'une conférence de plénipotentiaires, adopter des protocoles à la présente Convention conformément au paragraphe 3 de l'article 5.

2. A la demande de la majorité des Parties, l'Organisation convoque une conférence de plénipotentiaires en vue de l'adoption de protocoles à la présente Convention.