Décret n°91-274 du 13 mars 1991

Article 1

Créé le 16 mars 1991

La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 1991

La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.