Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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JORF n°299 du 26 décembre 1990
Loi n°90-1144 du 21 décembre 1990
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
(1) Travaux préparatoires: loi no 90-1144.
Sénat:
Projet de loi no 14 (1990-1991);
Rapport de M. Bernard Guyomard, au nom de la commission des affaires étrangères, no 76 (1990-1991);
Discussion et adoption le 16 novembre 1990.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1712;
Rapport de M. Michel Crépeau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1803;
Discussion et adoption le 13 décembre 1990.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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ARTICLE UNIQUE: AUTORISE L'APPROBATION DE LA CONVENTION SIGNEE A STRASBOURG LE 16-11-1989 ET RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE.
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS