JORF n°62 du 13 mars 1991

&lt;<ces 6="" 1984="" dispositions="" ne="" sont="" pas,="" non="" plus,="" applicables="" aux="" personnels="" des="" corps="" propres="" établissements="" d'enseignement="" supérieur="" figurant="" sur="" la="" liste="" annexée="" au="" décret="" du="" juin="" susvisé.="">&gt;


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Version 1

<<Ces dispositions ne sont pas, non plus, applicables aux personnels des corps propres des établissements d'enseignement supérieur figurant sur la liste annexée au décret du 6 juin 1984 susvisé.>>