<<T ITRE III
<<Dispositions communes
<<Art. 11. - Les dispositions des titres IX et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux enseignants associés et invités.<<T ITRE III
<<Dispositions communes
<<Art. 11. - Les dispositions des titres IX et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux enseignants associés et invités.