Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 9 mars 1991
Les brevets d'Etat du troisième degré sont délivrés par le ministre chargé des sports sur proposition de jurys qu'il désigne.
Décret n°91-260 du 7 mars 1991
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du samedi 9 mars 1991 au mardi 24 juillet 2007