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Décret n°91-254 du 5 mars 1991

Abrogé26 octobre 2004par Décret 2004-1136 2004-10-21 art. 4 JORF 26 octobre 2004
JORF n°57 du 7 mars 1991•7 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la sécurité sociale

    Protection sociale en France

    Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.

    • Article R541-1 — Conditions pour obtenir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
    • Article R541-2 — Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation
    • Article R541-3 — Demande d'allocation pour enfant handicapé
    • Article R541-4
    • Article R541-5 — Réexamen de l'allocation pour enfant handicapé
    • Article R541-6 — Délai de réponse pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
    • Article R541-7 — Conditions d'attribution et de suppression de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  • Loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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