Décret n°91-252 du 27 février 1991

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est la même que celle fixée par les statuts de l'entreprise pour les autres membres du conseil d'administration.

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Créé le 7 mars 1991 · Abrogé le 19 décembre 1992

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est la même que celle fixée par les statuts de l'entreprise pour les autres membres du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 1991 au vendredi 18 décembre 1992

Source : Légifrance