Décret n°91-249 du 1 mars 1991

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 77-1199 du 26 octobre 1977

relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est abrogé.

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Abrogé21 septembre 1999

Créé le 7 mars 1991 · Abrogé le 21 septembre 1999

Le décret n° 77-1199 du 26 octobre 1977 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 septembre 1999

En vigueur du jeudi 7 mars 1991 au lundi 20 septembre 1999

Source : Légifrance