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Décret n°77-1199 du 26 octobre 1977
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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ABROGE LE DECRET 761012 DU 04-11-1976.
Décret n°77-1199 du 26 octobre 1977