Décrète:

Art. 1er. - La liste des services techniques centraux mentionnée à l'article 8 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est remplacée par la liste suivante:
<<1o L'Ecole nationale de la météorologie;
<<2o L'établissement d'études et de recherches météorologiques;
<<3o Le service central d'exploitation de la météorologie;
<<4o Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie;
<<5o Le service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie;
<<6o Le service administratif de la météorologie.>>
Art. 2. - L'article 2 du décret du 28 avril 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" un="" arrêté="" des="" ministres="" chargés="" de="" la="" consommation,="" santé="" et="" l'industrie="" précisera="" les="" modalités="" selon="" lesquelles="" mentions="" prévues="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-91-193-du-19-fevrier-1991#article-1)er="" seront="" portées="" connaissance="" consommateurs="" en="" ce="" qui="" concerne="" produits="" cosmétiques="" présentés="" non="" préemballés="" emballés="" sur="" lieux="" vente="" demande="" l'acheteur="" ou="" vue="" leur="" immédiate.="">&gt;</art.>

Art. 2. - Il est ajouté au décret du 17 janvier 1986 susvisé un article 14 bis ainsi conçu:
&lt;<art. 14="" bis.="" -="" le="" service="" central="" de="" la="" communication="" et="" commercialisation="" élabore="" propose="" démarche="" météorologie="" nationale="" dans="" ses="" relations="" avec="" les="" utilisateurs="" du="" public="" domaines="" des="" publiques="" tarification,="" commercialisation,="" interne,="" documentation="" publications.="" <<il="" participe="" à="" mise="" en="" oeuvre="" cette="" veille="" conformité="" actions="" conduites="" par="" autres="" services.="">&gt;</art.>

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.