JORF n°47 du 23 février 1991

Art. 1er. - La liste des services techniques centraux mentionnée à l'article 8 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est remplacée par la liste suivante:
<<1o L'Ecole nationale de la météorologie;
<<2o L'établissement d'études et de recherches météorologiques;
<<3o Le service central d'exploitation de la météorologie;
<<4o Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie;
<<5o Le service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie;
<<6o Le service administratif de la météorologie.>>
Art. 2. - L'article 2 du décret du 28 avril 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" un="" arrêté="" des="" ministres="" chargés="" de="" la="" consommation,="" santé="" et="" l'industrie="" précisera="" les="" modalités="" selon="" lesquelles="" mentions="" prévues="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-91-193-du-19-fevrier-1991#article-1)er="" seront="" portées="" connaissance="" consommateurs="" en="" ce="" qui="" concerne="" produits="" cosmétiques="" présentés="" non="" préemballés="" emballés="" sur="" lieux="" vente="" demande="" l'acheteur="" ou="" vue="" leur="" immédiate.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - La liste des services techniques centraux mentionnée à l'article 8 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est remplacée par la liste suivante:

<<1o L'Ecole nationale de la météorologie;

<<2o L'établissement d'études et de recherches météorologiques;

<<3o Le service central d'exploitation de la météorologie;

<<4o Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie;

<<5o Le service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie;

<<6o Le service administratif de la météorologie.>>

Art. 2. - L'article 2 du décret du 28 avril 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Un arrêté des ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'industrie précisera les modalités selon lesquelles les mentions prévues à l'article 1er seront portées à la connaissance des consommateurs en ce qui concerne les produits cosmétiques présentés non préemballés et les produits cosmétiques emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.>>