JORF n°47 du 23 février 1991

Art. 2. - Il est ajouté au décret du 17 janvier 1986 susvisé un article 14 bis ainsi conçu:
<<art. 14="" bis.="" -="" le="" service="" central="" de="" la="" communication="" et="" commercialisation="" élabore="" propose="" démarche="" météorologie="" nationale="" dans="" ses="" relations="" avec="" les="" utilisateurs="" du="" public="" domaines="" des="" publiques="" tarification,="" commercialisation,="" interne,="" documentation="" publications.="" <<il="" participe="" à="" mise="" en="" oeuvre="" cette="" veille="" conformité="" actions="" conduites="" par="" autres="" services.="">></art.>

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Art. 2. - Il est ajouté au décret du 17 janvier 1986 susvisé un article 14 bis ainsi conçu:

<<Art. 14 bis. - Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose la démarche de la Météorologie nationale dans ses relations avec les utilisateurs du service public et dans les domaines des relations publiques de la tarification, de la commercialisation, de la communication interne, de la documentation et des publications.

<<Il participe à la mise en oeuvre de cette démarche et veille à la conformité des actions conduites par les autres services.>>