Créé le 1 septembre 1990
L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée trimestriellement aux intéressés.
Décret n°91-167 du 12 février 1991
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée trimestriellement aux intéressés.