Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 16 mars 1993 fixant la limite des secteurs sanitaires
et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie
et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine
Arrêté du 11 février 1993 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation et tomographe à émissions)
Arrêté du 3 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes
Met en application
- Sans article spécifique