A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D242-3 (M) : Cotisations sociales des employeurs et salariés
→ Version 4 : Hausse du taux global et augmentation des cotisations employeur
→ Version 4 : Hausse du taux global et augmentation des cotisations employeur
- Code de la sécurité sociale.art. D242-3 (M)