Décret n°91-1387 du 31 décembre 1991

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 90-1171 du 21 décembre 1990

relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1991 de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision est abrogé à compter du 1er janvier 1992.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 31 décembre 1992

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