Abrogé12 janvier 1993
Abrogé par Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991
Créé le 1 janvier 1992
Le décret n° 91-1007 du 3 octobre 1991 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.