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Décret n°91-1321 du 27 décembre 1991

modifiant certaines dispositions du code de la route

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de la route ;

Vu les délibérations du comité interministériel de la sécurité routière en date du 21 décembre 1989 et du G.I.P.S.R. du 23 juillet 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 janvier 1992

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à dater du 1er janvier 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 1992

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Décret n°91-1321 du 27 décembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4