Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Le directeur du musée national et du domaine national de Versailles est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs généraux du patrimoine. Il est placé sous l'autorité conjointe du directeur des musées de France et du directeur du Patrimoine.

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Abrogé28 avril 1995

Créé le 26 décembre 1991 · Abrogé le 28 avril 1995

Le directeur du musée national et du domaine national de Versailles est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs généraux du patrimoine. Il est placé sous l'autorité conjointe du directeur des musées de France et du directeur du Patrimoine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 avril 1995

En vigueur du jeudi 26 décembre 1991 au jeudi 27 avril 1995

Source : Légifrance