En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Le présent décret s'applique aux psychologues des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991
Le présent décret s'applique aux psychologues des établissements mentionnés à l'
article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée
qui constituent un corps classé en catégorie A.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Le présent décret s'applique aux psychologues des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990
Source : Légifrance