Créé le 1 janvier 1990
Le présent décret s'applique aux psychologues des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990
Le présent décret s'applique aux psychologues des établissements mentionnés à l'
article 2
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.