Décret n°91-1281 du 17 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 21 décembre 1991 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du samedi 21 décembre 1991 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance