Créé le 20 décembre 1991 · Abrogé le 31 décembre 2005
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°91-1278 du 19 décembre 1991
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 décembre 1991 · Abrogé le 31 décembre 2005
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du vendredi 20 décembre 1991 au vendredi 30 décembre 2005
Source : Légifrance