Décret n°91-1278 du 19 décembre 1991

Article 2

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Article 2

Pour l'application des articles

2

et

3

du

décret n° 79-834 du 22 septembre 1979

susvisé, il y a lieu de lire :

1° " territoire " au lieu de : " département " ;

2° " Journal officiel de la Polynésie française " au lieu de :

" Recueil des actes administratifs ".

3° " haut-commissaire " au lieu de : " préfet ".

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Créé le 20 décembre 1991 · Abrogé le 31 décembre 2005

Pour l'application des articles 2 et 3 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 susvisé, il y a lieu de lire :

1° " territoire " au lieu de : " département " ;

2° " Journal officiel de la Polynésie française " au lieu de :

" Recueil des actes administratifs ".

3° " haut-commissaire " au lieu de : " préfet ".

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En vigueur du vendredi 20 décembre 1991 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance