Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991

Article 1

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Article 1

L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend :

1. Un organisme à compétence nationale, le Comité national de la conchyliculture, ci-après dénommé comité national ;

2. Des organismes à compétence régionale, les sections régionales de la conchyliculture, ci-après dénommées sections régionales.

Le comité national et les sections régionales sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Leurs organes dirigeants sont respectivement : le conseil et le président pour le comité national, le bureau et le président pour chacune des sections régionales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 décembre 1991 · Abrogé le 3 décembre 2011

L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend :

1. Un organisme à compétence nationale, le Comité national de la conchyliculture, ci-après dénommé comité national ;

2. Des organismes à compétence régionale, les sections régionales de la conchyliculture, ci-après dénommées sections régionales.

Le comité national et les sections régionales sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Leurs organes dirigeants sont respectivement : le conseil et le président pour le comité national, le bureau et le président pour chacune des sections régionales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 1991 au vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance