Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret n°61-617 du 15 juin 1961
Créé le 8 décembre 1991
Le décret n° 61-617 du 15 juin 1961 relatif aux abattoirs privés de type industriel ou d'expédition est abrogé.
Décret n°91-1234 du 6 décembre 1991
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
Abrogé parDécret n°61-617 du 15 juin 1961
En vigueur du dimanche 8 décembre 1991 au vendredi 5 septembre 2003