Abrogé par Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 12 (Ab) JORF 15 janvier 1999
Créé le 8 décembre 1991 · Abrogé le 15 janvier 1999
Les étudiants en cours de scolarité à Sevenans, inscrits avant la date d'entrée en vigueur du décret créant l'Institut polytechnique de Sevenans, recevront à la fin de leurs études les diplômes de l'université de technologie de Compiègne dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.