Décret n°91-1228 du 3 décembre 1991

Article 4

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Article 4

L'admission des élèves à l'Institut polytechnique de Sevenans s'effectue selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.

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En vigueur du dimanche 8 décembre 1991 au jeudi 14 janvier 1999

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