Abrogé par Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 12 (Ab) JORF 15 janvier 1999
Créé le 8 décembre 1991 · Abrogé le 15 janvier 1999
L'admission des élèves à l'Institut polytechnique de Sevenans s'effectue selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.