Décret n°91-1228 du 3 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'Institut polytechnique de Sevenans un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence ou lorsqu'ils exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement.

Les chercheurs affectés à l'établissement ou mis à sa disposition sont électeurs et éligibles lorsqu'ils y assurent au moins un service à mi-temps.

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Créé le 8 décembre 1991 · Abrogé le 15 janvier 1999

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'Institut polytechnique de Sevenans un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence ou lorsqu'ils exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement.

Les chercheurs affectés à l'établissement ou mis à sa disposition sont électeurs et éligibles lorsqu'ils y assurent au moins un service à mi-temps.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 1991 au jeudi 14 janvier 1999

Source : Légifrance