Décret n°91-1228 du 3 décembre 1991

Article 1

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Article 1

L'Institut polytechnique de Sevenans a pour mission principale la formation initiale et continue d'ingénieurs. A cet effet, il dispense des enseignements dans les domaines scientifique et technologique ainsi que dans les domaines des sciences économiques, sociales et humaines.

Il dispense également des formations à la recherche qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des D.E.A. qu'il peut être habilité à délivrer.

L'Institut polytechnique de Sevenans conduit des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique. Il contribue à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et à la coopération internationale dans les domaines de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 décembre 1991 · Abrogé le 15 janvier 1999

L'Institut polytechnique de Sevenans a pour mission principale la formation initiale et continue d'ingénieurs. A cet effet, il dispense des enseignements dans les domaines scientifique et technologique ainsi que dans les domaines des sciences économiques, sociales et humaines.

Il dispense également des formations à la recherche qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des D.E.A. qu'il peut être habilité à délivrer.

L'Institut polytechnique de Sevenans conduit des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique. Il contribue à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et à la coopération internationale dans les domaines de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 1991 au jeudi 14 janvier 1999

Source : Légifrance