JORF n°277 du 28 novembre 1991

Chapitre Ier : Dispositions communes

Article 200

Le présent titre est applicable aux avocats ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ayant acquis leur qualification dans l'un de ces Etats membres ou parties autres que la France ou dans la Confédération suisse, venant accomplir à titre permanent ou occasionnel, sous leur titre professionnel d'origine, leur activité professionnelle en France.

Article 201

Pour l'application du présent titre, sont reconnus en France comme avocats les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui exercent leurs activités professionnelles dans l'un de ces Etats membres ou parties autres que la France ou dans la Confédération suisse sous l'un des titres professionnels suivants :

- en Belgique : avocat, advocaat, rechtsanwalt ;

- en Bulgarie : (formule non reproduite, consulter le JO n° 43 du 20/02/2009 texte numéro 24) ;

- en République tchèque : advokajt ;

- au Danemark : advokat ;

- en Allemagne : rechtsanwalt ;

- en Estonie : vandeadvokaat ;

- en Grèce : dikigoros ;

- en Espagne : abogado, advocat, avogado, abokatu ;

- en Irlande : barrister, solicitor ;

- en Italie : avvocato ;

- à Chypre : dikigoros ;

- en Croatie : odvjetnik, odvjetnica ;

- en Lettonie : zverinats advokalts ;

- en Lituanie : advokatas ;

- au Luxembourg : avocat ;

- en Hongrie : ügyvéd ;

- à Malte : avukat, prokuratur legali ;

- aux Pays-Bas : advocaat ;

- en Autriche : rechtsanwalt ;

- en Pologne : adwokat, radca prawny ;

- au Portugal : advogado ;

- en Roumanie : avocat ;

- en Slovénie : odvetnik, odvetnica ;

- en Slovaquie : advokajt, komercpn prajvnik ;

- en Finlande : asianajaja, advokat ;

- en Suède : advokat ;

- en Suisse : avocat, advokat, anwalt, fürsprecher, fürsprech, avvocato, rechtsanwalt ;

- en Islande : lögmaour ;

- au Liechtenstein : rechtsanwalt ;

- en Norvège : advokat.