Section précédente

Section suivante

Décret n°91-1187 du 20 novembre 1991

CHAPITRE VI : Durée de validité des titres

Abrogé1 février 2002
Abrogé1 février 2002

Créé le 22 novembre 1991 · En vigueur du 28 décembre 1993 au 31 janvier 2002

Les titres de formation professionnelle maritime visés aux articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du présent décret sont valables cinq ans à partir de la date de leur délivrance.
" Au-delà de cette durée, les titres sont revalidés pour une nouvelle période de cinq ans si leurs titulaires ont effectué un service en mer d'au moins un an en qualité d'officier au cours des cinq dernières années.
" A défaut, le titulaire doit prouver sa compétence professionnelle en remplissant l'une des conditions suivantes :
" - avoir passé un test approuvé ;
" - avoir suivi avec succès un ou plusieurs cours approuvés ;
" - avoir effectué un service en mer approuvé d'au moins trois mois en qualité d'officier à titre surnuméraire immédiatement avant de reprendre ses fonctions.
Abrogé1 février 2002

Créé le 28 décembre 1993

Les modalités pratiques de revalidation des titres sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. "

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002

En vigueur du mardi 28 décembre 1993 au jeudi 31 janvier 2002

CHAPITRE VI : Durée de validité des titres
Article 38
Article 39