Abrogé1 février 2002
Créé le 28 décembre 1993
Les modalités pratiques de revalidation des titres sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. "
Décret n°91-1187 du 20 novembre 1991
Article 39
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002
En vigueur du mardi 28 décembre 1993 au jeudi 31 janvier 2002
Les modalités pratiques de revalidation des titres sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. "