Créé le 1 février 1991
A l'annexe II au décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les tableaux suivants :
tableaux non reproduits
Créé le 1 février 1991
A l'annexe II au décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les tableaux suivants :
tableaux non reproduits
En vigueur depuis le vendredi 1 février 1991