Décret n°91-117 du 28 janvier 1991

Article 1

Créé le 1 février 1991

A l'annexe II au décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les tableaux suivants :

tableaux non reproduits

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 1991