Décret n°91-116 du 28 janvier 1991

Article 4

Créé le 1 février 1991 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 20 mai 2009

Un institut universitaire de formation des maîtres sera créé auprès de l'université française du Pacifique avant le 31 mars 1992.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 20 mai 2009

Un institut universitaire de formation des maîtres sera créé auprès

En vigueur du vendredi 1 février 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Un institut universitaire de formation des maîtres sera créé auprès de l'université française du Pacifique avant le 31 mars 1992.