Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 1 février 1991 · Abrogé le 21 mai 2009
Un institut universitaire de formation des maîtres sera créé auprès de l'université française du Pacifique avant le 31 mars 1992.
Décret n°91-116 du 28 janvier 1991
Un institut universitaire de formation des maîtres sera créé auprès de l'université française du Pacifique avant le 31 mars 1992.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 1 février 1991 · Abrogé le 21 mai 2009
Un institut universitaire de formation des maîtres sera créé auprès de l'université française du Pacifique avant le 31 mars 1992.
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 20 mai 2009
En vigueur du vendredi 1 février 1991 au jeudi 12 juillet 2001
Source : Légifrance