Décret n°91-1131 du 25 octobre 1991

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 86-578 du 14 mars 1986

portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai est abrogé.

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En vigueur du jeudi 31 octobre 1991 au mardi 23 avril 2002

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