Abrogé par Décret n°2002-568 du 22 avril 2002 - art. 6 (Ab) JORF 24 avril 2002
Créé le 31 octobre 1991 · Abrogé le 24 avril 2002
Le décret n° 86-578 du 14 mars 1986 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai est abrogé.