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Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991

relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance

Abrogé25 août 2005
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur,

Vu le code des caisses d'épargne ;

Vu la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance, modifiée par la loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social, par la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne et par la loi n° 91-635 du 10 juillet 1991 ;

Vu le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Abrogé25 août 2005

Créé le 24 octobre 1991 · Abrogé le 25 août 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND.

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

Abrogé parDécret 2005-1007 2005-08-02 art. 5 JORF 25 août 2005

En vigueur du jeudi 24 octobre 1991 au mercredi 24 août 2005

Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils consultatifs
Chapitre III : Dispositions relatives aux directoires
Chapitre IV : Dispositions relatives aux conseils d'orientation et de surveillance
Chapitre V : Dispositions transitoires et article d'exécution
Article 21
Annexes